En cas de divorce par consentement mutuel, il n’y a pas de règle spécifique qui prévoit qui doit quitter le domicile conjugal. Les époux peuvent décider ensemble de la personne qui quitte le domicile ou de la manière de partager la résidence, notamment s’ils ont des enfants.
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Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel en France, les époux sont libres de convenir ensemble des modalités de leur séparation, y compris de la question de la garde du véhicule.
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En cas de divorce par consentement mutuel, le sort des biens communs doit être fixé avant la signature de la convention de divorce.
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Dans le cadre d’un divorce amiable, par consentement mutuel les époux peuvent décider de la manière de partager leurs biens, y compris les biens immobiliers.
Si les époux sont propriétaires d’un bien immobilier commun, plusieurs options s’offrent à eux :